Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... spécifique, permettant l’identification unique d’une personne physique par ses caractéristiques physiques, ... immuables de la personne, transformées en un code numérique [14] , la biométrie suscite une profusion de ... majeurs du VTOT seront développés dans une première partie (I), puis, la réponse juridique la plus adaptée sera ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’Union Européenne et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. ... contradictoires et d'incertitudes. Les USAfont partie du groupe de Miami qui, lors de la conférence pour ... afin bien sûr de prévenir l’occurrence d’une nouvelle catastrophe mais aussi de rassurer ses citoyens, et ...
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante et d’importance primordiale ... années le débat portant sur la création d’une nouvelle infraction pénale de féminicide oppose la doctrine ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance aggravante le ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... à première vue inconciliables. 'L'arbitrage est une créature du contrat' (United States Steelworkers of Am v ... adopté une approche opposée : C v D ( Court of Appeal Civil D. 2007 EWCA 1282, Bernard Hanotiau, ‘What Law ... de l'effet utile (principe inspiré de l'article 1157 du code civil ' lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’expérience allemande ? La rétention de sûreté est une mesure pénale permettant d’enfermer un criminel ayant ... trouble mental, introduisant un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale instituant la possibilité d'une ... par les tribunaux de l’exécution des peines, qui font partie des juridictions pénales allemandes. En France, la ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du ... rétroactif. Ce faisant, elle a laissé perplexe une partie de la doctrine, pour qui la Cour n'a pas tiré les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? ... perpétuel de Jean Vilar. Ce faisant, il attribue une nouvelle place au public le considérant comme sujet et ... et ambitieux ont intégré le public comme faisant partie intégrante de l’expérience théâtrale et ce ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... des jugements émanant de juridictions ne faisant pas partie de l’Union, en l’absence de traité liant les deux ... d’exequatur du jugement, prévue par l’article 509 du Code de Procédure Civile [16] , dès lors qu’ils ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... ces dernières années. La crise économique entraînant une crise de l’emploi, le sort des salariés précaires ... est expressément prohibée (art L. 8231-1 et L. 8241-1 Code du travail). Néanmoins, cette interdiction de principe ... de l’ AÜG est la « Drehtürklausel ». Cette nouvelle clause empêche que le personnel permanent ne puisse ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’augmenter, l’ONU et ses partenaires privilégient une approche régionale plutôt que mondiale face à la ... de la notion n’impliquent pas forcément que cette nouvelle catégorie soit laissée de côté. Les droits ... de la notion de réfugié climatique. Cela explique en partie les lacunes du droit international et la difficulté ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques