La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Avec l’accroissement des Etats reconnaissant le mariage homosexuel se pose la ... Aujourd’hui compatible avec la Convention européenne des droits de l’Homme, cette solution pourrait ne pas le ... fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas encore eu l’occasion ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
addm1n L’Union européenne – organisation internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... vigueur) Introduction L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... Cette question importante au regard de la protection des patients en Europe a été appréciée aussi b ien au ... une volonté commune : celle d’accroître les droits des patients. Comment réparer justement un préjudice ... Ainsi la question qui se pose spécifiquement devant les juridictions est: quelle peut être la réparation du ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été condamné aux Etats-Unis et par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles. On s’intéressera plus ... au sein de l’UE. On peut ainsi remarquer qu’il y a des divergences importantes dans les différentes décisions. ... - Décision de la Commission du 24 mars 2004 ; COMP/C-3/37.792 2005 4 CMLR 965 - Microsoft Corp v ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... l'OMPI et ses propositions pourraient avoir une résonance internationale. L'étude de son système juridique apporte de ... expression du folklore de la OMPI » dans Revue Internationale du Droit d'Auteur (RIDA) n°212, avril 2007. ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages qu’accorde l’instrument du ... de l’article 53 CBE. Mais la principale préoccupation des auteurs concerne le statut des nouveaux types de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des gains en rapidité et en termes d’échange ... encadrement législatif et leur exploitation comportent des points faibles et peuvent faire craindre certaines de ... d’ADN est le fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... droit du travail afin de garantir une meilleure protection des droits du salarié. Cette réforme sans précédents a institué une procédure unique de tutelle des droits fondamentaux du salarié face aux risques ... nouvelle procédure. La nécessité d’un croisement des régimes juridiques, d’une interférence des systèmes, ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... œuvre du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour ... de commerce et le droit concernant les contrats de vente internationale de marchandises de la Convention de Vienne. ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... derniers mois, la Grèce est au centre de l’actualité internationale. Cet Etat membre de la zone euro est au bord ... crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. ... de la Grèce a été la crise financière et économique internationale de 2008-2009 qui a stoppé la constante ... Mot-clés: