L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ... n’atteindrait pas le nombre de salariés nécessaires pour se voir imposer des règles relatives à la ... dans un litige opposant des particuliers (voir le point 80 des conclusions de l’avocat général). Les juges de la ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de l’ordre juridique italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ... civils et politiques de 1966 (article 18) et dans la Convention européenne des droits de l’Homme (article 9). ... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME A. La valeur culturelle du crucifix dans les lieux publics : une ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... du projet se dessine l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours poétique en plein coeur de la ... l'amour de sa vie pour lequel il aura marché un soir de Nouvel an une dixaine de kilomètres dans le froid. Assis là ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... flou. C’est dans ce contexte qu’a été adoptée la Convention des Nations Unies sur l’immunité juridictionnelle des États et de leurs ... de première instance) a accepté la motion de rejet pour défaut de compétence ratione materiae introduite par ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
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