A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... internationales ? L’auteur de notre article revient sur le respect de ce droit devant différentes juridictions ... (CEDH) et devant les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Il ... aux droits civils et politiques (Article 14(1)) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme ...Portrait d'artiste : Kashink
... déjà de la colère face à la propagande publicitaire et culturelle qui prône une seule morphologie féminine et qui ... très genrées et le peu de femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très ... passer des messages politiques en plus de proposer un nouvel horizon artistique pour les artistes femmes. La rue ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... la Cour fédérale de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin ... civile. (Car depuis l’adoption de l’article 77 de la convention de Vienne de 1980, l’obligation est ancrée dans ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... au musée du Jeu de Paume, vous apercevrez peut-être sur la façade sud du bâtiment une plaque commémorative en ... Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers d’œuvres, spoliées durant ... Beaux-Arts ». Grâce à ses notes et son travail sur le terrain, plus de 45 000 œuvres d’art sont ...Portrait : Charlotte Abramow
... la photographie de Charlotte Abramow. Elles jouent sur l’artificialité évidente des images. Les spectateurs, ... être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis ... des séries de photos engagées. Une tache rouge peinte sur en jean blanc au niveau de l’entre-jambe d’une femme ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée pour certains par un principe de faveur excessif à ... deux pays quant à l’application de l’accord collectif sur le contrat de travail ? A la lumière de cette nouvelle ... qu’ils doivent avoir la compétence pour signer une convention collective. L’article 2, alinéa 1 du TVG se ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des prérogatives les plus puissantes de ... du caractère injustifié d’un licenciement pour motif personnel. Le tribunal se doit de vérifier si le ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... contracte un transporteur, Remolcadores Ultragas SARL pour acheminer jusqu’à son siège social un pont flottant ... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet ... un principe jurisprudentiel économiquement efficient sur un marché du droit compétitif - ce Law of Economic ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... et il est intéressant d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de ... de la preuve. Ce code soviétique reposait sur une idéologie collectiviste nourrie des principes ... 2 du Code de procédure civile russe, les juges ont pour mission de faire respecter ces deux principes. ... Mot-clés:
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers ... Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but ... le territoire d’un autre Etat membre dans le cadre de la Convention de Schengen de 1990 (Art. 40, 41) ) et le ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne