L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... le premier amendement à la Constitution des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois ... selon laquelle la protection des sources, garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme, doit être ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... son créateur des droits et avantages qu’accorde l’instrument du brevet. De fait, cette situation est très ... réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ... les modifications réalisées lors de la révision de la Convention sur le Brevet Européen (CBE) du 29 novembre 2000, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont propagées extrêmement vite, ... de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le président de la République, ... Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie. » ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... une obligation de somme d’argent et s’exécute sur de longues durées, particulièrement dans le milieu des ... conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : Le consentement de la partie qui s'oblige ; Sa ... est possible sans avoir besoin de recourir à un nouvel accord entre les parties ») Le prix acquiert donc un ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... qui définissent un seuil minimum de protection. L’instrument le plus important est la Convention de Berne (CB). Les Etats membres à la CB ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Briere Au départ, était l’église Sainte-Geneviève. Pour remplacer l’ancien bâtiment devenu trop vétuste, ... : mode d’emploi Avant tout, arrêtons-nous sur ce phénomène de panthéonisation en France. ... se charge de la première entrée au Panthéon. La Convention poursuit cette initiative à partir de 1794. ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... a donné lieu à la signature le 9 septembre 1886 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres ... ne reste plus qu’à défendre bec et ongles la dimension culturelle de l’œuvre de l’esprit. Rapports droit ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Cet arrêt marque certainement la fin d’un combat pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... homme n’est pas contraire aux articles 8, 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Par ...Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de dix années consécutives de résidence sur le territoire national. Cette nouvelle législation fait ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... du droit d’auteur (§29 de la Loi allemande sur le droit d’auteur) ne reconnaît précisément que la ... Tous deux estiment en effet que ce droit se fonde sur les éléments constitutifs du droit de propriété, ce ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession