L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... européen. Cela explique le lien du forum non conveniens avec le commerce international. Le Règlement Bruxelles I ( ... non conveniens ne devrait donc pas se poser. Cependant, la cour d'appel en Angleterre a considéré que, lorsqu'une ... Law Quarterly, October 2005 Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE L’arrêt Re Harrods et ...

Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer

... décision, nous verrons les similitudes et divergences des deux législations à l’égard de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le licenciement.   Introduction Pour rappeler ... faute grave ou très grave voire même d’une faute tout cour puisque la cause sérieuse peut être non fautive) si ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... et l’histoire de notre société moderne à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce ... Arcas n’arrive pas à temps et Iphigénie se retrouve avec sa mère Clytemnestre et son esclave Eriphile (fille ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... de la série américaine Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de ... longue (autant que cette quarantaine…) et divertissante avec tout ce dont on a besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

... immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par ... à savoir les statistiques ainsi que la comparaison avec d'autres locataires, ont permis au juge de conclure que ... dans l'arrêt Shelley v. Kraemer , décidé par la Cour Suprême des États-Unis dès 1948. On peut induire à ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques importantes. A l’heure du ... ». Cette nouvelle loi contenait deux points essentiels. Avec le paragraphe 371 al.1 phrase 2, le législateur ... que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une valeur probante ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... économie libérale ce que promeut le système français avec le principe du consensualisme. Sans doute ce ... pourtant à première vue unie est propice à l’étude comparative. Et alors que le code napoléonien a largement ... Cela est confirmé par la jurisprudence française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 mars 2000 ; Cour de ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

... peu efficaces et parfois même en contradiction avec les droits de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... capitaux et terrorisme, le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI), créé en 1989 lors du sommet du G7 de ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... donnant place à diverses interprétations. Cette étude comparative entre le droit français et espagnol est utile ... à la juridiction étatique ou arbitrale de se prononcer avec priorité sur l’existence ou la validité de la ... tendance est notamment présente dans deux arrêts de la cour d’appel, l’un du 23 octobre 2006 rendu par la ...

ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi

... sur la difficulté de l’exercice.     Une approche comparative en droit franco-argentin sur ce sujet permettra ... dans un futur Code du travail ainsi qu’une comparaison avec le droit français, nous mènent à nous interroger, ... 6 décembre 2006 dans lequel la chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui, pour casser l’arrêt de la Cour ...