Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... contre les oreillons : le vaccin, cultivé sur des embryons de poulets, n'était pas compatible avec son végétalisme. La Cour d'appel de Californie lui a refusé le bénéfice d'une ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
Thomas Lapierre Depuis trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement ... I ). Cette décision ne permet pas de faire de parallèle avec les actions de groupe en France mais invite à une ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
addm1n La Cour d'appel du Second Circuit s'apprête à entendre les ... l'armée nigériane qui agissaient selon le contrat passé avec Shell. Dans le cadre de violations des droits de ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... nul. Pour des raisons pratiques, on limitera notre étude comparative au droit commun des nullités dans les deux ... débattue. Cette notion est, donc, mise en opposition avec la nullité d’un contrat « inexistant », dont la ... est expressément prévue par la loi (l’arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 21 ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mort d’un individu en totale contradiction avec sa conception de la vie mais en adéquation avec les ... de tyrannie dévastatrice et odieuse”. Dans la sphère internationale l’article 3 de la Déclaration universelle ... door et Dublin Well Woman c. Irlande, de janvier 1992, la Cour au paragraphe 66 se refuse d’une part à déterminer ...
Mot-clés:
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... 1993. L’adoption de ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux ... au niveau fédéral qui est actuellement discuté par la Cour Suprême. L’Indiana et l’Arkansas ne sont pas les ... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par les ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... qu’une déclaration à la différence d’un traité internationale n’ait pas de valeur juridique ... tous les domaines du droit (qui pourrait être en rapport avec des examens génétiques) puisqu’aucune limite ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Dans l’arrêt Matal v. Tam rendu le 19 juin 2017, la Cour Suprême des Etats-Unis déclare qu’ « Un discours ... que dans l’arrêt Matal v Tam, la Cour Suprême rompt avec des années de pratique et de jurisprudence pour ... droits et médias MBDE L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français ont chacun retenu une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne ... Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la Cour d’Appel du 2 nd Circuit confirme la décision de La ... un juste équilibre. En effet, compte tenu de la facilité avec laquelle une œuvre peut être instantanément ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective