L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... Brut japonaises ont donc été exposées en collaboration avec des « organismes d’aides sociales » très présents ... nouvelle et minimaliste . En dessinant uniquement avec des stylos BIC et des crayons de couleur, il balaye les ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... A l’issue de la mise en relation de cet article avec l’article 20. III GG, les autorités administratives ... raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la scène internationale, l’article 1.3 du Chapitre I de la Charte ... la discrimination indirecte, ce qui n’a pas empêché la Cour Constitutionnelle fédérale de la déduire. Ainsi en se ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seul juge du droit communautaire. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes est donc sans ... Constitution nationale (C.J.C.E., 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft). Ce qui est vrai d’un ... à vérifier indirectement la compatibilité de la loi avec la directive. Dans son arrêt IVG de 1975, le Conseil ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en ... dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du commerce électronique et la place ... les contrats de distribution sélective? Saisie par la Cour d’appel de Francfort ( Oberlandesgericht ) c’est ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le mariage gay en Allemagne
... Louette Le mariage gay en Allemagne I. Position de la cour constitutionnelle quant aux questions relatives à ... de la République Fédérale Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes ... que : « § 175 : Un homme qui commet un acte sexuel avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... Elle constitue l'un des modèles de garantie de protection internationale des droits de l'homme le plus reconnu et le ... son édification, le Royaume-Uni serait-il prêt à rompre avec la CEDH, institution phare de l’après-guerre ? Les ... Européenne qu’il faut régler, mais aussi celle de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » [2] . Pour ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour constitutionnelle fédérale allemande, confrontée à ... pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, ... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ...