La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... sur le sexe en matière d’emploi est une priorité des politiques sociales communautaires. L’arrêt de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette ... l’arrêt du BAG du 24 avril 2008 s’articule-t-il avec le droit communautaire? La décision a éclairci les ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... Hayes, rendue vingt-cinq ans plus tôt, dans laquelle la Cour Suprême jugeait que le 1er Amendement n’offrait ... injonction de divulgation des sources est inconciliable avec l’art. 10, mais admet qu’une telle décision ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... liberté contractuelle et protection des parties. La Cour Suprême, largement favorable à l'arbitrage, ne ... 2012 dans lequel elle entre implicitement en conflit avec la jurisprudence de la Cour Suprême sur l’arbitrage ... Adversarial Model , Aspen 2004. - POUDRET J.F., BESSON S., Comparative Law of International Arbitration , Thomson 2007. ... Mot-clés:
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
addm1n Dans la célèbre décision Bosphorus Airways, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH) ... rappelle dans l’arrêt Bosphorus : « l'organisation internationale concernée ne peut, tant qu'elle n'est pas ... membre bénéficieront d’une présomption de conformité avec la Convention. C’est cette ‘doctrine’ que nous ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tendance actuelle est au développement de la coopération internationale des autorités de concurrence. Ainsi, à ... / JV). Les entreprises préférant souvent traiter avec les autorités nationales qui leur demandent moins de ... dire que ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice des Communautés européennes. En effet, afin ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? ... Cependant, on peut soutenir que son opposition avec la théorie de la personnalité défendue par les pays ... plus efficace que celle de la Convention de Berne par la Cour Internationale de Justice. Mais elle a aussi pour ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;