Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
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L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’art. 23b notamment dispose qu’ « une décision rendue en matière d’autorité parentale n’est pas reconnue si, sauf en cas d’urgence, elle a été rendue sans que l’enfant, en violation des règles ...
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... par le partido popular et qu’une décision sera rendue dans plusieurs mois. Une question reste à se poser : ... des droits et des libertés ? » Dans une décision rendue le 9 décembre 2004, la Cour Suprême répond de ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
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Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
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ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
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... in International Law , Oxford : Oxford University Press, 2012, 337 pages - O. de Frouville, Punir les crimes de ... commune ou co-action? , Anthemis, Droit & Justice, 2012, 238 pages Décisions de justice : . Droit ... faite à Vienne le 23 mai 1969 et entrée en vigueur le 27 janvier 1980 : article 31 Documents officiels des ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de l’emploi. En droit français, la loi N°2002-73 du 17 janvier 2002 dite loi de modernisation sociale impose le ... sans distinction de race, Etat actuel en France, 16 janvier 2004, Cyril Kretzschmar, Sophie Ebermeyer, Mathieu ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive