L'immortalité numérique - Lena Collado

... Collado “L’immortalité numérique” de Lena Collado Droit à l’oubli - RGPD - Mort numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles   “ La mort est le commencement ... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... son monopole juridictionnel en ce qui concerne le droit communautaire et les accords mixtes signés par ... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la doctrine française et anglo-saxonne a eu l’occasion de ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

Philippe Guez La question des limites à l'immunité de juridiction des Etats devant ... internationale du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction ... graves du droit international reste controversée en doctrine et en jurisprudence. La Cour Internationale de ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois ... France et de l'Allemagne en réparation des dommages subis par M. André X à la suite du service du travail obligatoire ... de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les Etats sont ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... En matière de ‘préjudice économique pur’, le droit anglais reconnaît un principe de non-responsabilité, ... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... la demanderesse, dans la mesure où, en vertu de la doctrine du précédent, il était lié par une jurisprudence ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à ... n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du droit où ce phénomène a peut-être même ... nombreuses difficultés pratiques d’application selon la doctrine allemande mais que d’autre part le caractère ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

... du fonds de commerce sous un simple contrat de vente des éléments de ce fonds. Toutefois, l’application de ces ... pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en droit international. Par exemple, en droit commercial ... type de créance, montant et exigibilité ». La doctrine ajoute que dans le cas contraire, peuvent être ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Yvane Gourdes   Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003 Mots clefs :   Externalités ... détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à une recrudescence des ... y est considérée comme l’ultima ratio regum . La doctrine économique [5] appelle alors de ses vœux un ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. ... de la directive concernant l'harmonisation du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la ... par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... l’art. 7 de la directive 2003/88/CE, la Cour répond par l’affirmative et s’oppose ainsi au principe ... appliqué jusqu’alors en Allemagne comme en France. Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les ... la reconnaissance éventuelle d’une obligation de report des congés payés non pris en raison d’une maladie de ...