L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en France avant 2013. Pourtant ... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... 2002, se fonde sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. En se substituant à la ... cadre, il a été incorporé progressivement dans le droit interne des Etats membres par des procédures et dans ... d’extradition entre l’Italie et les Etats-Unis, la doctrine italienne considère que le « crime politique » ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par ... transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en protégeant ce ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... du 24 mars 2004, l’équivalent espagnol du Tribunal des Prud’hommes de Badajoz (Estrémadure) rejette sa ... scrupuleux dans leur motivation en cas de violation d’un droit fondamental (I) et interprète la protection offerte ... 39/2002 du 14 février 2002, dans laquelle il établit sa doctrine traitant du principe de non-discrimination : ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... ordre public international implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ...La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... c’est la mise en œuvre de la volonté dans le droit. Il s’agit, selon une approche non technique, du sang ... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde des affaires possède un intérêt important à connaître ... pas revenir sur elle. » [7] Tel est le nom donné a la doctrine issue de l’équité qui a pour principale source ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
Paul Seseke L’analyse de la proposition, « Nachhaltige ... juridiques après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron ... Chevron ou l’arbitrage d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... de la bonne foi, l´un en faisant un principe général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. ... importante, fondée sur ce paragraphe, que la doctrine a essayé de systématiser. Il est dès lors ... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant ... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... n’est, à ce jour, pas partie au traité. Après une analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet ...
Mot-clés: desarmement