L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, ... Ferrand, Rep. proc. civ., v° Preuve, n° 117/118). La doctrine allemande distingue ici charge de la preuve ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... judiciaires devant le fait accompli en leur présentant des demandes de transcription de certificat de mariage ... n°2400 du 9 février 2015 a justement été sollicitée par un couple d’hommes italiens marié à l’étranger. Le ... déclarant que l’article 8 de la CESDH, qui prévoit le droit à la vie privée et familiale, contient également le ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... de retrouver les personnes ayant été en contact avec des individus infectés afin de les isoler et les faire ... telle application étant loin d’être une affaire franco-française, il est notable que les autorités ... dans la lutte contre le coronavirus, l'ingérence avec le droit à la protection des données personnelles sera plus ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD ... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
Mathias Forteau La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et ... entourant l’adoption par le Royaume-Uni de la doctrine restrictive de l’immunité, Lord Phillips ... en vient à rappeler qu’il n’existe pas de principe de droit international selon lequel un Etat bénéficierait de ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... que l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer ... afin d'y maintenir l'ordre. Cette décision rappelle la doctrine « separate but equal » qui prévalait aux ... ce tri ethnique avant tout par souci sécuritaire . En droit français le profilage ethnique n'est pas expressément ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... d'un tel élargissement du champ d'application en droit français. L'apport de l'analyse économique de cette procédure peut aussi permettre ... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... Mot-clés:
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... souhait est que l’obligation de contrôle légal des comptes ne soit pas seulement un coût, mais puisse aussi ... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ...La discrimination des personnes transgenres
Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... discrimination dans la fonction publique Il existe dans le droit européen une série d’exception à l’application ... Mot-clés: