La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet, des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et ... cette figure n’existe pas, mais on peut la rapprocher des autres modes alternatifs de résolution des litiges. Les ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences. La ... lesbien. Pour Bron, aux yeux de la société, c'est la double peine. On apprend au chapitre deux qu'elle est ... à elle, Amanda, la mère de Nessie. Représenté par une double page qui fait le parallèle entre les deux sœurs, Max ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué ... un instrument juridique permettant la reconnaissance des droits et obligations bilatérales du couple homosexuel ... de la famille, en garantissant la protection de chacun des membres de la famille et respectant le droit de l'enfant. ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... du film, nous comprenons que le couple entretient des rapports tumultueux où s’entrelacent choc ... et des fins est ainsi mise à mal et nous nous retrouvons face une héroïne insaisissable, impétueuse, soumise à la ... un motif réflexif : la reconquête du fils adoptif se double d’une reconquête plus large, celle de la liberté. ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... voulez découvrir à pied le Paris historique, le Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un ... la révolution française et portez votre regard au-delà des dorures de Versailles et de Notre Dame de fer pour moins ... aux Champs-de-Mars pour débuter votre parcours. Haut lieu des grandes manifestations nationales, aujourd’hui paisible ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne des mécanismes allemand et français, dont elle appréciera ... met(tait) en mesure d’agir sans tenir notablement compte des concurrents » . Dans l’arrêt United Brands ( CJCE ... par elles mêmes, sauf circonstances exceptionnelles, la preuve d’une position dominante. Dans son document ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce