Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... [8] Longtemps considérées comme la procédure normale face à un nouveau née intersexué, ces opérations sont ... régionaux des droits de l’homme, « Mettre fin à la violence et aux pratiques médicales préjudiciables contre ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et ... déchets, plus sûres grâce à l’intégration massive des TIC au tissu urbain [2] . En dépit de ces intentions ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... devise qui évolue en autorégulation depuis sa création. Face aux risques inhérents à l’utilisation du Bitcoin qui ... étaient systématiquement effectués en bitcoins, preuve que la devise servait à alimenter un trafic de grande ... opérateurs et les consommateurs bénéficiaient d’un double anonymat, le réseau Tor rendant anonymes tous les ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ratification du ... internationale des Droits de l’Homme doit en outre faire face au régionalisme de la protection des Droits de ... relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au ...
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les ... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie ... fonction d’investigation dans l’administration de la preuve. Ce code soviétique reposait sur une idéologie ... Mot-clés:
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés ... rapport qui entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de ... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... retrouvée tant en droit espagnol qu'en droit français, preuve d'une certaine cohérence entre ces pays. Ainsi, ... ce mécanisme inspiré du droit français, elle ajoute un double seuil soumis à la condition que l'initiateur de ... dans l'optique d'accroître la protection des minoritaires face aux majoritaires au vu de leur condition notamment lors ...La lutte anti discrimination en Espagne
... »). Le premier protège les citoyens face à une possible violation des droits fondamentaux ... les jurisprudences établies concernant la charge de la preuve en cas de discrimination. La question de la charge ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) qui conçoit ... des politiques de gestions publiques en vue de faire face au défi de développement» [1] . Mais dans les ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance