L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... contexte » (CEDH, 6 septembre 1978, Klass et autres c/ Allemagne, s érie A n o 28, p. 31, § 69). De plus, la ... § 97). Dans l’arrêt De Geouffre de la Pradelle c/ France (CEDH, 16 décembre 1992 , Geouffre de la Pradelle c/ France, série A n°253-B, §158) la Cour définit les ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... actuelles de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion des ... contrôle sur les décisions rendues dans ce domaine. En France, la Cour de cassation n'a pas la faculté de juger sur ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du terrorisme, qui sera développée dans un premier temps, les États se sont engagés à réprimer les actes ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la question de l’eau.[16]» C’est l’exemple de la France, où la Constitution reste silencieuse quant à ce ... les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien commun dans ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... la Russie ou par motif d’ordre public dans le cas de la France, et par la volonté des parties bien sûr. Ces rares ... mériterait sans doute d’être davantage normalisé en France. D’autant que ce mode de résolution des différends ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... (par.113) qui sera arrête le 16.10.2005 et incarcéré en France. Enfin, le Rapport affirme qu' "au stade actuel de ... de l'accusation portée contre elle; b) A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa ... pour les détenus d'absence de possibilité de séances de travail avec leurs conseils dans un cadre garantissant la ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... après que ce produit a été mis dans le commerce en France ou sur le territoire d'un État partie à l'accord sur ... faire valoir ses droits sur les composants brevetés. En France, afin que la règle de l'épuisement du droit puisse ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... apparaissent en effet comme de véritables vestales des temps modernes qui protègent et promeuvent coute que coute ... assignés à des fonctions utiles » (J. Rancière Les temps modernes ). Ce caractère intuitif des danses ... alors le pari réussi de donner à voir la jeunesse de son temps sans jamais porter un jugement ou un regard ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... de degré́. Bien des choses qui pourraient être dites en temps de paix s’avèrent en temps de guerre compromettre à ce point les efforts de la ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... des données la concernant. De la même manière en France, où le droit à l’effacement est consacré par ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: