A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... en 2001 la CIJ avait jugé dans l’affaire Lagrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique) que lors d’une ... est d’appliquer les traités, on dit d’ailleurs en France que les traités ont « force de loi », ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... l’accès aux marchés (article 2.1). Dans le même temps, l’Accord OTC comporte une invitation pour les ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ... de la protection de données personnelles.   En France, il n’existe pas de statistiques ethniques. ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... milliardaire Thomas Wayne déclare qu’il se présente en temps que maire afin de rétablir l’ordre face à ces ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du droit commercial français En Espagne comme en France, la vente s’entend aussi bien au sens civil que ... droit des contrats sont donc sensiblement différents en France et en Espagne. Aux vues des intérêts en présence, ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... oubliées de l’histoire de la montagne. Dans un même temps, elle met en parallèle son histoire personnelle avec ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... ou qu'il porte une épitoge sale" (paragraphe 103). En France, la condition d'identification des faits correspond à ... Le juge suggère tout d'abord qu'il serait peut-être temps de supprimer la présence du jury dans les procès en ...