Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... d’entreprise avait déjà été soulevée en France, dans le cadre des rapports Viénot I (1995), Viénot ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en questions. Mots clefs : licenciement ; dismissal; travail; Common law. Introduction ... son ensemble. Pour ce faire, il s’agit dans un premier temps de rappeler les fondamentaux de la protection contre le ... puis chercher une raison valable pour le justifier. En France, un formalisme lourd (L 1232-1 al.2 et L 1233-2 al.2 ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la Constitution et les accords ... les lois précitées. Nous verrons dans un premier temps que le principe d’interdiction du traitement des ... russe et française (I), mais dans un deuxième temps, il faudra souligner l’admission inévitable ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... à cette question, nous étudierons dans un premier temps le droit de grève ainsi que sa limite : le service ... Décret Royal 17/1977 relatif aux Relations Collectives du Travail, Titre IV, qui dispose à l’article 72: “La ... du service public. L’exemple des greffiers en France qui manifestent pendant leur pause déjeuner afin de ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... un sujet particulièrement controversé, en particulier en France et en Allemagne, et permet de sécuriser les réseaux de ... posant quatre question préjudicielles. Dans un premier temps, il s’agissait de savoir si les systèmes de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préventive est devenu un sujet d’actualité en France après l’affaire Outreau et en Argentine après la ... à une réalité différente ? En effet, dans un premier temps les cours régionales de protection des droits de ... de la procédure pénale. L’aboutissement du travail de cette commission est la loi du 5 mars 2007. Le but ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’emploi, la rémunération et aux conditions de travail est acquise, la prise en compte de prestations ... sociale pour des ressortissants suédois qui vivaient en Allemagne depuis mai 2010. La mère de famille et une de ses ... séjour (sauf pour les travailleurs et leur famille). La France, en transposant la directive 2004/38 du 29 avril 2004, ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des 30 avril 1998 et 11 décembre 2001 relatives à la protection des témoins en Allemagne. De plus, en gardant l’anonymat, les espions ... encore de multiples autorisations, donc beaucoup de temps (Torsten Wittke, « Beweisführung mittels verdeckter ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... actes de destruction écologique à grande échelle. La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi ... en faveur de la reconnaissance de l’écocide, tant en France qu’au niveau international. En juin 2021, un comité ... de l’environnement, mais il reste encore du travail à faire pour assurer une application cohérente et ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... une distinction entre systèmes moniste et dualiste. En France, les deux sont possibles. Tandis que le système ... de comparaison conceptuelle. Il s’agira dans un premier temps de s’intéresser à la nécessité d’un contrôle ... d’administration) mènerait à une fragmentation dans le travail de l’organe collégial dans la mesure où il y ... Mot-clés: