Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko

... notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... c’est désormais à travers le règlement MAR que la France et le Royaume-Uni abordent dans leurs droits internes ... et la répression des abus de marché reposent sur le travail des régulateurs de marchés, prenant la forme ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... ” soulignait l’avocat et politique Robespierre aux temps de la Révolution française. Cette affirmation n’a ... le droit européen et les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême ... et numériquement pour en faciliter l’accès. Dans le travail de mémoire historique sur le passé franquiste de ...

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... de la violation du droit d’auteur sur Internet. En France comme en Allemagne, le constat a donc été fait que ... utilisation ; l’abonné français, lui, a plus de temps pour mettre en place les moyens de sécurisation. ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... par le système français. S’il est dressée en France un frontière imperméable et sécurisante entre la ... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le licenciement, la ... et de ses collègues la qualification de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... dont il est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en Italie. Si un tel contrôle a été prévu en ... cette analyse des aspects procéduraux. Dans un premier temps, nous observerons les conditions d’admissibilité et ... juges auxquels la question est soumise, et dans un second temps les différentes décisions des juges et leur impact ...

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le procès Wal Mart a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans ... des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les ... de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les ...

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son ... du droit français restent rigides, la dignité au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des libertés fondamentales avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les droits des ... en œuvre révèlent les différences existant entre la France et l’Allemagne. Source : www.bundesverwaltungsgericht.de Rubrique ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... également mention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est une agence appartenant à l’ONU. En ... de l’entreprises sont mentionnées dans un deuxième temps. Parmi celles-ci, on retrouve des règles de l’ILO ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... divise en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle obligation n’a pas été accueillie, le ... n’existe pas de principe de réparation intégrale en Allemagne : la réparation, contrairement à ce que nous ... de contrôle de la Cour fédérale de Justice a un temps fait débat au sein de la doctrine allemande. En effet, ...