Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... de la violation du droit d’auteur sur Internet. En France comme en Allemagne, le constat a donc été fait que ... utilisation ; l’abonné français, lui, a plus de temps pour mettre en place les moyens de sécurisation. ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... par le système français. S’il est dressée en France un frontière imperméable et sécurisante entre la ... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le licenciement, la ... et de ses collègues la qualification de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... dont il est partie » . Ce mécanisme se retrouve en France et en Italie. Si un tel contrôle a été prévu en ... cette analyse des aspects procéduraux. Dans un premier temps, nous observerons les conditions d’admissibilité et ... juges auxquels la question est soumise, et dans un second temps les différentes décisions des juges et leur impact ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Le procès Wal Mart a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans ... des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes d’éthique. Si les ... de la vie privée est primordial! Bien que le droit du travail allemand et français reconnaît ce principe, les ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son ... du droit français restent rigides, la dignité au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... des libertés fondamentales avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les droits des ... en œuvre révèlent les différences existant entre la France et l’Allemagne. Source : www.bundesverwaltungsgericht.de Rubrique ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... également mention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui est une agence appartenant à l’ONU. En ... de l’entreprises sont mentionnées dans un deuxième temps. Parmi celles-ci, on retrouve des règles de l’ILO ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... divise en effet les deux ordres juridiques. Alors qu’en France, une telle obligation n’a pas été accueillie, le ... n’existe pas de principe de réparation intégrale en Allemagne : la réparation, contrairement à ce que nous ... de contrôle de la Cour fédérale de Justice a un temps fait débat au sein de la doctrine allemande. En effet, ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... des arts appliqués s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. Cependant, la conception qu’ont ces droits du ... pas de fabriquer un meuble, il effectue un véritable travail de création : étude des formes, des couleurs, de ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article de Jennifer Thomas. ... se veut ainsi renforcé car le couple prend le temps de la réflexion. Pourtant toutes ces raisons sont ... au concubinage, ce qui semble être une perte de temps vu le caractère inutile de l’opération. De plus, ... Mot-clés: concubinage / common law marriage