L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... successivement par leurs deux parents. Dans un premier temps par Madame Lancelin depuis l’Allemagne vers la France puis huit mois plus tard par monsieur Tiemann vers ...
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de solidarité (le ... aux Pays-Bas, deux qualifications peuvent être retenue en France, par exemple : le partenariat enregistré ou le ... évident que cette situation se présentera un jour en France où le mariage reste strictement réservé aux couples ... Mot-clés: mariage / homosexualité
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques si proches que sont les Etats du BeNeLux et la France ? L'on s'intéressera à la primauté, si primauté ... la France. Le Droit international, la Constitution et le travail des juges. En France, le principe de la primauté du ... la place que les traités internationaux, ont pris dans le temps, témoin d'un écart avec la réalité. Une révision ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... légitimement applicable. Les conflits de lois dans le temps soulèvent ainsi plusieurs problèmes notamment en ... sont plus favorables selon une jurisprudence constante en France et aux Etats Unis. Un principe ... du fédéralisme sur l'application de la loi dans le temps Dans l'arrêt Danforth v. Minnesota (128 U.S. 1029 ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... de la société, réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en ... à une politique d'allocations. Elles ont, en même temps, essayé de contenir l’immigration pour éviter que ... et sont remplis de nostalgie du bon et du mauvais temps où les travailleurs trouvaient encore des gens pour ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... envers les femmes du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont parties, mentionne que «la ... et ce dans divers domaines, tels que : le travail: la réduction du temps de travail, l'autorisaton d'absence de son poste de ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En ... reproduction illicite peut rester référencée durant un temps indéterminé avant d'être repérée et notifiée au ... remise en question et aurait lourdement complexifié le travail des moteurs de recherche. Afin d'éviter d'avoir ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fut progressivement remise en cause, aussi bien en Allemagne qu’en France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour ... PAR LES JURIDICTIONS FRANCAISES ET ALLEMANDES… En France, cette position a en premier lieu été illustrée par ...