La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... légitimement applicable. Les conflits de lois dans le temps soulèvent ainsi plusieurs problèmes notamment en ... sont plus favorables selon une jurisprudence constante en France et aux Etats Unis. Un principe ... du fédéralisme sur l'application de la loi dans le temps Dans l'arrêt Danforth v. Minnesota (128 U.S. 1029 ...
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... de la société, réduit en conséquence la demande de travail humain. Par conséquent, une proportion de plus en ... à une politique d'allocations. Elles ont, en même temps, essayé de contenir l’immigration pour éviter que ... et sont remplis de nostalgie du bon et du mauvais temps où les travailleurs trouvaient encore des gens pour ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... envers les femmes du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont parties, mentionne que «la ... et ce dans divers domaines, tels que : le travail: la réduction du temps de travail, l'autorisaton d'absence de son poste de ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... partie du groupe Google qui représente à lui seul en France et en Allemagne 90% des moteurs de recherches. En ... reproduction illicite peut rester référencée durant un temps indéterminé avant d'être repérée et notifiée au ... remise en question et aurait lourdement complexifié le travail des moteurs de recherche. Afin d'éviter d'avoir ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fut progressivement remise en cause, aussi bien en Allemagne qu’en France, bien que la consécration de ce mouvement par la Cour ... PAR LES JURIDICTIONS FRANCAISES ET ALLEMANDES… En France, cette position a en premier lieu été illustrée par ...
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... encore en renforçant le contrôle des concentrations, l’Allemagne est le premier état membre de l’Union ... de concurrence des géants de l’internet. La France et l’Union Européenne, quant à elles, ... les restrictions de la concurrence ? Dans un premier temps, nous étudierons la nouvelle conception du marché ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... crime organisé et au trafic de stupéfiants, notamment en France par la loi n°90-614 du 12 juillet 1990, et au ... suite aux multiples attentats terroristes ayant touché la France et le Royaume-Uni ces dernières années. A cette fin, ... juridique de lutte contre blanchiment de capitaux en France et au Royaume-Uni (I), puis le développement des ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les libertés communautaires de circulation et le droit du travail. Cet arrêt illustre à nouveau le paradoxe de ... Suite à l’interruption des travaux pendant un certain temps, Baltic a été déclarée en faillite et les ... décision de la Cour n’aurait pas eu lieu concernant la France par exemple, qui disposait déjà de règles ...