L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... pour la solution de l’union civile. C’est le cas de la France qui en 1999 instaurait le PACS, mais aussi de l’Allemagne, de la Suisse, de la Norvège, de la Suède, de la ... fréquent et conseillé, d’opérer une analyse en deux temps: en recherchant, en un premier temps, dans un autre ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conceptions nationales différentes Contrairement à la France ou aux Etats-Unis, le Royaume-Uni n’a pas de ... à l’encontre des obligations internationales qu’en France, par exemple. Il est intéressant de noter que le ... à l’intérieur de leurs frontières (y compris la France). En France, le 19 janvier 2006 le Conseil ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... prohibition de cette activité par les Etats-Unis comme la France, au lieu de la réglementation, suscite encore le ... de sites de paris en ligne accessibles partout et tout le temps. De plus, l’auteur considère que l’accès est ... de transferts électroniques de fonds. Dans un deuxième temps, elle établit une exception pour les paris hippiques ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... juridique entièrement indépendant de celui de l’Allemagne de l’Ouest, et obéissait à un régime de type ... l’activité créatrice de l’auteur était partie du travail social et le but de cette nouvelle loi, l’URG, ... Elles encouragent et soutiennent toutes formes du travail collectif qui sont utiles à la naissance d’œuvres ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... d’abord, en prévoyant la réforme du marché du travail, la réforme fiscale et la réduction d’impôts, et ... des débats non seulement en Espagne, mais également en France et en Europe où l’on a parfois parlé de « ... L’analyse de ce projet portera, dans un premier temps, sur l’encadrement légal de l’avortement et sa ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... Un assouplissement du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. ... pp. 38-39. • W. Fink A. : Le secret bancaire en Allemagne, Les Petites Affiches, 2005, n°159, pp. 9-15. • ... - Rapport du groupe de travail présidé par M. Coulon remis au garde des Sceaux en ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... de représenter et promouvoir la culture irlandaise en France. La directrice et le personnel sont nommés par la ... spectateur sur l’impact de l’homme sur la nature. Le travail de Cecilia Danell explore la façon dont un endroit ... aux deux guerres mondiales, le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a ... de l’obligation d’établissement d’un prospectus En France et aux États-Unis, l’établissement d’un ... exempté les émetteurs de titres de cette obligation. En France, l’exemption de l’obligation d’établissement ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA