Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du travail, il existe des stéréotypes liés à l’âge. Pour ... contre les discriminations concerne l’âge. Quant à la France, une étude de l’APEC publiée courant janvier ... de 1972 mais il a été précisé et renforcé au fil du temps. Il est prévu aux articles 225-1 et suivants du Code ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il en fait ... de renouvellements et durée dans le temps limités et cotisations plus élevées. Avant la réforme, en France et en Italie, cette même vision irriguait le droit du ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de ... des travailleurs détachés. Elle impose un « noyau dur » des conditions de travail et instaure le principe du ... de protection minimale des travailleurs détachés. En France, le législateur est également intervenu avec la loi ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En ... sexe unis par un partenariat de vie, et dans un deuxième temps, par un traitement moins favorable de ces derniers, ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutter contre ce problème qu'il convient, dans un premier temps, de définir. Il est primordial d’insister sur le ... d’inspiration pour les législateurs européens.[3] La France, suite à l'attentat contre l’hebdomadaire "Charlie ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... On se demandera alors si cet équilibre est respecté en France ou s’il existe à l’inverse une grande disparité ... leur préavis de grève à la Direction Général du Travail de la Communauté de Madrid ainsi qu’à la ... droit de grève Ce que souligne la cour dans un premier temps et qui à titre de comparaison avec la France est ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... que « six salariés sur dix utilisent leur smartphone au travail » et que « 74 % des employés de grandes ... licite (10). Les mêmes problématiques apparaissent en France. Il est donc intéressant de comparer les ... privée, dans deux cas de figure. Dans un premier temps, l’employeur peut invoquer et utiliser les messages ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... à un licenciement économique affectant 91 contrats de travail. Cette période de consultation arrive à son terme ... de « mener à bien l’extinction des contrats de travail de la totalité du personnel », c’est-à-dire 358 ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo