La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... lutter contre ce problème qu'il convient, dans un premier temps, de définir. Il est primordial d’insister sur le ... d’inspiration pour les législateurs européens.[3] La France, suite à l'attentat contre l’hebdomadaire "Charlie ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... On se demandera alors si cet équilibre est respecté en France ou s’il existe à l’inverse une grande disparité ... leur préavis de grève à la Direction Général du Travail de la Communauté de Madrid ainsi qu’à la ... droit de grève   Ce que souligne la cour dans un premier temps et qui à titre de comparaison avec la France est ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

Soumis le 07/03/2014 par Fanny Pierson dans MBDE / Droit du travail
... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... à un licenciement économique affectant 91 contrats de travail. Cette période de consultation arrive à son terme ... de «  mener à bien l’extinction des contrats de travail de la totalité du personnel », c’est-à-dire 358 ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais offerte aux ... La doctrine « work-for-hire » , c’est-à-dire de « travail sur commande » ou « travail salarié », est une exception à l’article 17 ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... ou manifestés (…) envers une tierce personne ». En France, on parle plutôt  de «harcèlement moral» comme le ... la répétition des actes répréhensifs dans le temps ; l’élément subjectif de l’intention de ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

Soumis le 22/11/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... équilibrer les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la ... avec le droit français est non seulement de voir qu’en France comme en Italie le droit et la jurisprudence protègent les libertés concernant le travail, qu’ils imposent tous deux des conditions strictes ...

La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)

... le dispositif allemand  le comparerons à celui de la France (II), puis nous évoquerons la problématique ... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne :           B – la remise en cause du ... le rendre dépendant du Bund. Ce qui signifie qu'au fil du temps la souveraineté financière du Land pourtant ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la ... Bien qu'une directive européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent ... en ligne des annonces pour se prostituer, en dehors de son temps de travail, peut légitimement faire l’objet de ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme ... et nature de la discrimination   Dans un premier temps, le Tribunal Constitutionnel espagnol commence par ... droit français. La salariée enceinte doit en effet, en France, faire parvenir un certificat médical justifiant de ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien ... 1)Vote facultatif ou obligatoire Dans un premier temps, chaque système a opté pour un vote facultatif, moins ... plus important sur les actionnaires. Cela permettrait un travail commun en amont des difficultés et conflits ...