L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de ... des travailleurs détachés. Elle impose un « noyau dur » des conditions de travail et instaure le principe du ... de protection minimale des travailleurs détachés. En France, le législateur est également intervenu avec la loi ...
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En ... sexe unis par un partenariat de vie, et dans un deuxième temps, par un traitement moins favorable de ces derniers, ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutter contre ce problème qu'il convient, dans un premier temps, de définir. Il est primordial d’insister sur le ... d’inspiration pour les législateurs européens.[3] La France, suite à l'attentat contre l’hebdomadaire "Charlie ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... On se demandera alors si cet équilibre est respecté en France ou s’il existe à l’inverse une grande disparité ... leur préavis de grève à la Direction Général du Travail de la Communauté de Madrid ainsi qu’à la ... droit de grève Ce que souligne la cour dans un premier temps et qui à titre de comparaison avec la France est ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de l’Emploi (ERE) visant à la suspension de contrats de travail sur une période déterminée. La dernière ... à un licenciement économique affectant 91 contrats de travail. Cette période de consultation arrive à son terme ... de « mener à bien l’extinction des contrats de travail de la totalité du personnel », c’est-à-dire 358 ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais offerte aux ... La doctrine « work-for-hire » , c’est-à-dire de « travail sur commande » ou « travail salarié », est une exception à l’article 17 ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... ou manifestés (…) envers une tierce personne ». En France, on parle plutôt de «harcèlement moral» comme le ... la répétition des actes répréhensifs dans le temps ; l’élément subjectif de l’intention de ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... équilibrer les libertés constitutionnelles concernant le travail avec les conditions de qualification de la ... avec le droit français est non seulement de voir qu’en France comme en Italie le droit et la jurisprudence protègent les libertés concernant le travail, qu’ils imposent tous deux des conditions strictes ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... le dispositif allemand le comparerons à celui de la France (II), puis nous évoquerons la problématique ... membres de la zone euro, et notamment de la France et l'Allemagne : B – la remise en cause du ... le rendre dépendant du Bund. Ce qui signifie qu'au fil du temps la souveraineté financière du Land pourtant ...