L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... est centrale et difficile. Centrale car c’est de son travail que va dépendre l’établissement de la ... défaut, il est quasiment impossible, en raison du laps de temps qui sépare le début de la compétence du Tribunal ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

... consacrée par la Cour en 2010. Ils ont dans un second temps remis en cause la méthode de détermination des ... doivent être libres de choisir eux-mêmes le logement. L'Allemagne et la France qui n'envisageaient pour les demandeurs d'asile que la ...

Portrait : Charlotte Abramow

... et leurs couleurs pleines saisissent le regard. Le travail de l’artiste se reconnait en un clin d’oeil. Son ... anatomiques du clitoris disparaissent en 1920.  En France, il n’apparaît correctement représenté dans les ... C’est maintenant le moment de contempler son travail le temps d’une chanson.                    La ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... Convention-exécution a été ratifiée par dix-huit pays (Allemagne, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, ... Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, et par la France). Ces conventions ont progressivement remplacé celles ... espagnol ( équivalent de la cour de cassation en France) a refusé d’appliquer la Convention de la Haye de ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... parmi les 27, n’aient pas ratifié cet instrument (France, Malte, Roumanie), est à cet égard invoquée en ... internationale. Nous nous en assurerons dans un premier temps. Une deuxième partie sera consacrée aux solutions ... substitué en tant que membre. C’est l’exemple de l’Allemagne réunifiée qui a remplacé la RFA. Dans le ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... l’objet d’une interprétation évolutive au fil du temps. Aujourd’hui il ne peut être lu au pied de la ... juge constitutionnel français est caractérisée par ce travail interprétatif. En effet, dans certaines de ses ... publique, la sécurité urbaine. Au contraire, en France et notamment dans la décision Dieudonné, la ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

... à cette technologie. Les exemples de l’Italie et de la France témoignent d’impasses similaires dans ... existent déjà dans les deux États, en Italie et France : la divulgation est prévue à la fois à ... S’agissant de l’établissement de la négligence, la France et l’Italie présentent des systèmes convergents : ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... soient exprimés en code source ou en code objet.   En France, l’article L112-2 du CPI reprend en partie les ... Cette protection permet ainsi à ChatGPT de valoriser son travail de développement, de promouvoir son innovation et de ... enjeu majeur pour la reconnaissance et la valorisation du travail créatif et innovant dans le domaine numérique tout ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

... couvre ainsi un très grand nombre d’institutions. En France, la LIL protège la vie privée des individus de ... de l’information De manière générale, que ce soit en France ou aux Etats-Unis, la personne qui veut se servir des ... en place pour les protéger et assurer leur sécurité. En France, le responsable du traitement de l’information doit ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... bénéficie d’une protection constitutionnelle en France et en Italie. En droit français, la liberté ... posés par l’article 10.2 de la Convention en deux temps. En s’appuyant sur l’examen des faits réalisés ... est confirmée par la Cour Suprême qui affirme que « le temps et les modalités de diffusion des informations ...