"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... permet de s’assurer contre toute panne durant un laps de temps prédéfini. Dans la première hypothèse, le ... d’informations qui s’y forment naturellement. En France, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) ... tout de la matière et est incapable d’évaluer le travail de la personne qui lui sert de conseil. Il est donc ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Intellectuelle qui touchent au Commerce (1994). En France la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la ... ce qui signifie que nombreux d’entre eux ont, entre temps, cessés leur activité illicite. Plus de 300 abonnés ... intermédiaires à appliquer les mesures nécessaires. Le temps dira si ce nouveau dispositif, dans le cas où il ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... Au contraire, seul le juge d’appui est compétent en France pour connaître de la demande de récusation de ... qui a alors un pouvoir similaire au juge d’appui en France (B). A-La participation de l’arbitre à sa propre ... arb. 1996.483), mais d’autres décisions réduisent le temps imparti en fixant la fin de l’instance arbitrale au ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... collégial interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient ... de « l’institut de la femme » afin de promouvoir un travail de fond important de coopération entre ... de lutte contre la violence sur les femmes et permet un travail étroit de coopération entre l’Etat et les ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... de l’exception, souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires ... ne se trouve pas dans la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du projet de ... Ce droit de dérogation ne peut être invoqué qu’en temps de guerre, ou en cas « d’autre danger public ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des sociétés, la ... être nommé administrateur que lorsque son contrat de travail correspond à un emploi effectif, que toute ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... Bien que Williams ait effectué tous les paiements en temps et en heure, dès lors qu’un seul paiement n’avait ... force obligatoire. Il conviendra donc, dans un premier temps, d'étudier la solution énoncée par l’arrêt ... sur plusieurs fondements successifs. Dans un premier temps, le Juge Wright s’est référé à la jurisprudence ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par le droit d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie ... ont opté pour une protection par le droit d’auteur. La France est le premier pays européen ayant interdit la ... d’originalité est évaluée selon les critères du travail ou de l’effort de l’auteur, et de la non copie ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... à leur réélection, et ces candidats sont la plupart du temps réélus à la suite d’élections pour lesquelles ils ... étudié (I) ; l’analyse portera dans un second temps sur l’impact très limité des nouvelles ... En effet, contrairement à ce qui s’observe en France, la large dispersion de l’actionnariat des ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un ... le même processus, l’IMBR pourrait servir de base de travail pour la création d’un statut de réfugié/migrant ... publiques et médiatiques, mais au contraire de prendre le temps de trouver un cadre général, apaisé et efficace, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit