Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... 2010 a été qualifiée de "storm in a tea cup" (tempête dans un verre d'eau) par l'avocat de la défense et par la ... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il n’était possible d’exercer un recours que dans le cadre de contrats exécutés, et ce, sur le fondement ... 459, 170 N. W. 668, 1919 ). Dans cet arrêt, la Cour du Michigan rappelle également que les dons aux œuvres ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... embryonnaires humaines, source d’espoir pour soigner des maladies dégénératives soulève de sérieuses ... harmonisation régionale minimaliste, les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont ... définition ou à un statut de l’embryon humain avant la fin de la 10ème semaine et par conséquent, pendant cette ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
Maud Bonbayl Dans l'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de 1991 la Cour suprême des États-Unis s'inspire du libéralisme américain pour ... de compétence était valide. Tout au long de ce commentaire, l'arrêt Carnival Cruise sera mis en parallèle ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes ... très peu développé dans les deux pays [5] . À cette fin, nous nous intéresserons tout d’abord à une ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... d’analyser la responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être ... et lui annonce, lors d’un entretien à Buenos Aires, la fin de leur collaboration. M. Litvak assigne donc la ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ... ce droit est-il appliqué ? Quelles sont les garanties des Etats ? Sous quelle forme les États garantissent-ils ce ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
Fanny Pierson Résumé: Le Tribunal Supremo dans un arrêt du 20 septembre 2013 [1] casse l'arrêt du ... françaises traversaient ainsi que de la « destruction des emplois favorisée par la conjoncture économique ... de l' Autoridad Laboral dans les 5 jours suivant la fin de la période de 30 jours de consultations. Cette ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo