Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... de la maxime aut dedere, aut iudicare (extrader ou juger) dans les instruments conventionnels réprimant le terrorisme ... inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes.   Il est  couramment admis que les actes ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et ... ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons ... de restitution. “Il oblige l'emprunteur à restituer en fin de contrat la chose qui lui avait été remise” (2). ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, accompagnées ou non de ... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Thomas Lapierre   Depuis trente ans, la Cour suprême des Etats-Unis a dégagé une jurisprudence particulièrement ... en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), la Cour ... (131 S. Ct. 1740, 2011), la Cour suprême a admis que des parties peuvent renoncer à l’arbitrage collectif dans ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Mathilde Vigne Dans un arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse du 5 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) s’est prononcée sur la ... dans l’Etat du for. La Cour EDH se réfère au commentaire du projet d’articles de la CDI [40] , et en ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... la polémique SLAV    A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent questionnée, Robert ... afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

... judiciaires afin « d’ accélérer le retour des personnes ayant commis une infraction grave dans un autre pays de l’Union européenne (UE)  » [1] ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... qui touchent au commerce de l’OMC conclu à la fin du cycle Uruguay et entré en vigueur le 1er janvier ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... post mortem. En l’espèce, devant le refus affirmé des juridictions de première et deuxième instances ... de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ... Le pays pionnier de l'e-sport est la Corée du Sud. A la fin des années 1990, le gouvernement a encouragé la ... d'avoir par conséquent des retombées économiques très positives. En tant que sport l'e-sport pourra également ...