L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Visual System mène depuis 2007 des recherches avancées sur les dispositifs électroniques lumineux. Fondées sur la synesthésie, sensation supplémentaire faite de ... comprendre les évolutions technologiques et leur impact sur notre façon de nous raconter. Poursuivant ses ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... origine l’Afrique. Par conséquent, nous sommes tous, en fin de compte, des migrants africains : il est donc ... « tous les hommes de bonne volonté qui souhaitent vivre sur le sol argentin ». Et, dans les pires moments de la ... d’un point de vue ethnique, religieux, linguistique et social. Quatrième idée. L’immigré change volontairement ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration des personnes malvoyantes et aveugles ... l’Union Européenne. En effet, la directive 2001/29/UE, portant sur les exceptions et limitations, énonce à ...

La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... par l’employeur n’entrainait pas nécessairement un jugement en faveur du salarié. “The words bear no other ... une discrimination en raison de son âge ( Gross v. FBL Fin. Servs. , 557 U.S. 167 (U.S. 2009) « A plaintiff ...
Mot-clés:

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

Soumis le 03/08/2014 par Eugenie Ziegler dans MBDE / Corporate governance
... (Steiner v. Meyerson, 1995 WL 441999, (Del. Ch. July 19, 1995)). Le droit français a retenu une solution ... L’intérêt personnel du dirigeant et l’intérêt social s’opposent, et le devoir du dirigeant consiste alors ... qui l’oblige à agir conformément à l’intérêt social dont il est garant, et non pour son propre compte. Le ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan international. Ainsi se créent des interactions ... aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung ... ratification du Traité de Lisbonne (modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... invoqua le moyen selon lequel le privilège prendrait fin lorsque le litige, pour lequel l’information avait ... par la Loi Perben II du 9 mars 2004 (Loi n° 2004-204, portant adaptation de la justice aux évolutions de la ...

Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet

Soumis le 30/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... le législateur n´élabore pas une loi d’information sur l’application de l’article 16 de la Loi Fondamentale, ... européenne justement. La décision met l’accent sur le fait que le législateur aurait pu trouver une ... de recours (Rechtsweggarantie) mentionné à l’article 19 alinéa 4 de la Loi Fondamentale. Internationalisation du ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... loi introduisent la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. ... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de ...

Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La loi sur l’entraide internationale en matière pénale ... l’exécution d’une décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ d’application a été ... en 2004, puis en 2006 (cf. § 78 s. IRG). La loi sur l’entraide internationale en matière pénale dans sa ...