Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... tout rassemblement. La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des ... vers l’écho lointain des canons qui résonne encore sur cette grand-place militaire au souvenir de cette journée ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais ... de restitution. “Il oblige l'emprunteur à restituer en fin de contrat la chose qui lui avait été remise” (2). ... cette idée en droit français avec l'hypothèse de l'abus de bien sociaux. La doctrine française est plus hostile ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posait déjà le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif ainsi que celui de la responsabilité ... aux mineurs? En l’espèce, il s’agit de se pencher sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ... juge américain détient un pouvoir important et rend un jugement au vu des faits. Les juges de la Cour suprême et ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la clause compromissoire ... consacrée dans l’arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2003 n°13893, l’Italie se distingue nettement ... les fondements de la jurisprudence italienne et française sur ce sujet. Enfin, il s’agit d’examiner les limites au ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou ... de déposer son nom comme marque si le dépôt porte sur un patronyme qui désigne déjà une marque dans le même ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... dans la lutte contre le terrorisme. Mais en cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie ... (Constitution). Par ailleurs, au début du mois d’avril 2014, les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis ont ... loi 50 USC §1881a de 2008 (§1881a) qui amende la loi sur la Surveillance et les Renseignements Etrangers de 1978 ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... évidente pour l’homme du métier et a accordé un jugement sommaire d’invalidité. En appel, la Cour du ... critère d’inventivité (I) et ensuite les conséquences sur le processus d’examen des brevets, (II) en appliquant ... erreur de la Cour d’appel a été de se focaliser sur le problème que le déposant tentait de résoudre. La ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont eux-mêmes subis. Débute une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de première instance ... justice fédérale d’Allemagne de Karlsruhe de rendre un jugement le 2 novembre 2006. Les victimes n’obtiennent ... niveau international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ...