La lutte contre le terrorisme en Allemagne
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La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
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... et des sociétés, la nullité, sanction des conditions de formation d’un acte, est rétroactive et correspond donc à ... M-L Coquelet , Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit ... M-L Coquelet, Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé, Droit ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... a également mis en place de nouvelles mesures dont une formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes ... du milieu, producteurs, distributeurs, vendeurs… Cette formation sera obligatoire à partir du 1er janvier 2021, ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit, le principe de précaution illustrant la formation d’un droit souple aux interprétations variables. ... notion de précaution se révèle être un obstacle à sa formation en règle juridique. L’absence d’un consensus ...