L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... retour de l’enfant par l’autre parent. Les relations franco-allemandes, en particulier, ne sont pas épargnées ... international d’un enfant impliquant un couple franco-allemand. La décision de la Cour constitutionnelle ... 1998, présentée ici, concerne la célèbre affaire franco-allemande Tiemann/Lancelin, qui a défrayé la ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire ... Cette dernière est la propriété totale de la société anglaise Unilever PLC qui est, avec la société ... mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... une relation commerciale établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire ... Cette dernière est la propriété totale de la société anglaise Unilever PLC qui est, avec la société ... mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... leur parole. Les deux affaires faisant l’objet de notre comparaison relèvent ainsi presque du fait divers. Côté ... l’espèce, ce fait ne vient cependant pas altérer notre comparaison dont le sujet concerne les preuves. En outre, ... cumulées du législateur et du juge. L’intérêt de la comparaison proposée est d’illustrer l’influence en ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... de se rassembler ». De manière préalable à la comparaison, constatons que ces deux notions ont un contenu ... dont les deux Etats font partie 1 . La perspective de la comparaison entre le droit français et le droit russe est ... La Fédération de Russie est un jeune Etat par comparaison avec la France. La Constitution russe a en effet ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... formé de trois étapes, l’obtention de données, la comparaison de celles-ci avec les normes de référence, ... est alors intéressant de confronter cette position à une comparaison des situations en Europe et aux Etats Unis ... CBE avec l’accord ADPIC et son article 27(3) a). __ La comparaison des textes européens et américains en ce ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... détective à la section d’extradition de la police anglaise. Selon l’article, Flood était suspecté de ... Le demandeur a interjeté appel. La Cour d’appel anglaise a infirmé le jugement, considérant que les ... constante Dans l’arrêt Flood c/ Times, la Cour Suprême anglaise cherche à confirmer et étayer ses décisions ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... que si l’évolution respective de l’originalité anglaise et française permet de remplir cette fonction avec ... tant en France qu’au Royaume-Uni. L’interprétation anglaise de l’originality repose sur deux conditions. La ... aura longue vie a le mérite d’expliciter la conception anglaise qui tient (tenait?) moins à l’apport créatif ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... après tout celle qui refléterait au mieux la société anglaise, sa réalité et ses besoins ? A l’étonnement ... aurait été de ne se fier qu’à la seule version anglaise de la directive. Il serait ardu pour un juge de ... dans sa totalité. Dans ses traductions française et anglaise, la directive avait assimilé les deux notions ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... exclusif de la compétence du juge élu. La doctrine tant anglaise que française a crié au même risque de forum ... Gasser. Tant la doctrine française que la doctrine anglaise ont signalé le risque de forum shopping suscité ... MBDE L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses ...