Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... de sauvegarde des Droits de l'Homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il paraît opportun ici d'établir un parallèle ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne faisait que reconnaître et rendre efficace en tant que liberté individuelle. Cette liberté de création et d’expression, consacrée par la ...
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... référence à la clause léonine qui est la limite à la liberté des parties de pouvoir répartir les bénéfices et ... des associés d’une part et le besoin de souplesse, de liberté et de pragmatisme nécessaire au bon déroulement ... substantielle. (7). Une telle souplesse est basée sur la liberté contractuelle. La doctrine française et italienne ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... qui prévoyait de modifier la loi Informatique et Liberté, comme préconisé par la CNIL (dans ses dix ... français, sans distinction de race, d’origine ou de religion? Ou bien, au contraire, est-elle une transition ... La CNIL prône une modification de la loi Information et Liberté afin de s’assurer du bon usage des données, mais ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... de serre après 2030, menaçant ainsi pratiquement toute liberté des générations futures garantie par les droits ... après 2030 et précise que pratiquement toute liberté garantie par les droits fondamentaux est menacée ... énonce qu’à l’avenir, « même des pertes graves de liberté seront susceptibles d’être justifiées au regard ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur la race, la couleur, le sexe, l’origine, ou la religion. Ces caractéristiques sont des ... d’autres candidats, en fonction de leur race, couleur, religion, origine, ou sexe. L’EEOC (Equal Employment ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection de l'environnement efficace. Par ailleurs, la liberté laissée aux Etats membres dans la mise en œuvre ... de l'avocat général, point 77). Cependant, la liberté des parlements nationaux en cas de transposition des ... de l'air. Mais elle laisse aux Etats membres la liberté de déterminer l'intensité des sanctions. Ainsi, ...
Mot-clés:
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... et français ont donc comme tâche de concilier la liberté de l’entreprise et l’intérêt des employés à ... du licenciement économique A/ Motifs économiques et liberté de l’entreprise En France, la condition préalable ... effectifs sur une longue durée appartient encore à la liberté de décision de l’employeur.[16] Une autre ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement