Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : elles sont soumises à ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations 2003). Le rapport illustre ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, ... Mot-clés: CEDH
Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi à ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 2001, il est précisé en effet que « la liberté de définition [des SIEG] des États membres ...