A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi à ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fondements de la « classe suspecte » : la race, la religion, l’origine enclenchent désormais de manière ... toute forme de discrimination basée sur la race, couleur, religion, sexe et origine. [xiii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... des nouvelles technologies en général, mais aussi sur la liberté d’expression, le droit d’auteur et le droit des ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... diversité des contrats de distribution inhérente à la liberté contractuelle (concession exclusive, distribution ... pleinement à la construction de l’espace de justice, de liberté et de sécurité (juridique) européen. LA SOLUTION ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... de la Loi fondamentale allemande laisse en revanche une liberté au législateur quant aux moyens employés pour ... s'inscrit dans une logique libérale qui prône la liberté de fixation du salaire. Les Allemands  veulent voir ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... français considère la grève comme un droit, « une liberté  individuelle d’expression collective.» 13 Le ... effet épousé les théories volontaristes et consacre la liberté contractuelle: la législation est perçue comme "un ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... puisqu’il s’agit en général de décider de la liberté ou de l’incarcération de quelqu’un. Au civil, ... Les enjeux sont différents et impliquent en général la liberté ou la mise en détention d’un individu. Pour John ...