LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... pour son intégrité physique, sa vie ou quant à sa liberté ». Dès 1997, le juge allemand a admis que la ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... les discriminations basées sur le sexe, la religion, la race, la couleur ou la nationalité. Le ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... lorsqu’une loi discrimine sur le motif de la race, religion ou origine nationale, la Cour procède à un ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... deux domaines partagent également deux qualités : la liberté artistique et la concurrence loyale ( fair ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... du § 1 AGG (race ou origine ethnique, sexe, religion ou convictions, handicap, âge ou orientation ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... un courant jurisprudentiel tendant à laisser une grande liberté décisionnelle au board dès lors que les board ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... entre davantage de réglementation ou davantage de liberté contractuelle était toujours bien présente au sein ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... comme définition de la servitude « la négation de la liberté particulièrement grave, (…), elle englobe en plus ... Mot-clés:
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... correspondent ici_ il précise qu’il couvre notamment la liberté de choisir son identité sexuelle. Bien ...
Mot-clés:
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... ceux qui viennent ici aux Etats-Unis à la recherche de la liberté et de la justice ne doivent pas craindre que leurs ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale