Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Human Rights Act de 1998 et l’article 5.1 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention des Droits de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... comme moyen de preuve, en se fondant sur le principe de la liberté de la preuve en matière pénale. Dans le même ... Mot-clés: race / droit international
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Il apparaît que ces limites sont matérielles, la liberté intellectuelle des femmes dépend de deux choses que ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... obligation « est incompatible avec le respect de la liberté et de la dignité de l'homme, qui constitue un des ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... les idées reviendrait à brider la créativité et la liberté d'expression. Or, cette question est primordiale ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de sa naissance, son origine raciale ou éthique, sexe, religion, conviction, opinion, âge, handicap, orientation ou ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générales abusives. Sa finalité était de protéger la liberté contractuelle contre l’utilisation de ce type de ...
Mot-clés:
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... parties qui pourrait, de ce fait, porter atteinte à la liberté contractuelle. Néanmoins, il semble que le droit ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... ainsi il ne souhaite pas abandonner son attachement à sa liberté économique au profit d'un code, subit comme un ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La Cour européenne semble donc prendre une certaine liberté par rapport au reste des systèmes de protection des ...