Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... cette déclaration, on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonération de responsabilité. La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude comparatiste opposant ce dernier au droit anglais et français, qui semblent appréhender plus ... cours des travaux préparatoires du Statut de la CPI, le principe de responsabilité pénale est rapidement reconnu ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... le crime organisé. Cependant, à la différence du droit français, le législateur envisage la collecte de ... éventuellement à d’autres preuves à décharge. Le principe de libre appréciation de la preuve est consacré ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... exclus, faites confiance à votre pouvoir. » Réalisé par Ava DuVernay et Colin Kaepernick, Colin in Black and ... policières envers les minorités. Son geste, perçu par certains comme antipatriotique et par d'autres comme ... Marches de Selma, des manifestations pacifiques pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit par un assentiment progressif des sphères économiques et ... la législation sur la parité En France, le principe républicain d’égalité inhérent à la ... forcée des conseils d’administration », Droit des sociétés , avril 2011, p.27. x Valerie ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... à travers le prisme du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre ... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen Rome II sur la ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... une pratique discriminatoire de profilage racial. En droit Européen, la discrimination n’est pas ... en droit de l’UE. La deuxième condition renvoie au principe de proportionnalité. En matière de discrimination ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... critère dans un but légitime et non discriminatoire - par exemple le critère est nécessaire pour effectuer une ... nombre de plaignants et l’existence d’un problème (de droit ou de fait) commun aux plaignants. En 2011, dans ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action