A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... Des intérêts économiques nationaux ? De l’état du droit interne ? Nous verrons que les Etats-Unis ont refusé ... fardeau sur les épaules des pays développés sous le principe de « responsabilités communes mais ...
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... offre un nouveau visage au marché de l’élusion du droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un ... flottant récemment construit. Ce dernier lui est remis par le constructeur en bon et due forme mais, lors du ... démontrerons comment cette décision remet en cause le principe de responsabilité limitée des associés sous ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création ... expressément dans le Copyright Act comme une exception au principe d’interdiction du contournement des MPT, n’est ... on ne peut donc être sur que la doctrine du fair use soit applicable. Certaines juridictions américaines ont jugé que ... Mot-clés:
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ... tant que medium, l’Internet doit être soumis au même droit que les autres medias, qui est le droit en vigueur. ... d’un système de régulation qui serait fondé sur un principe d’interdiction. Malgré la reconnaissance par la ...
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité de traitement ainsi qu’une rapidité ... la vie des citoyens. Actuellement, les SIA sont employés, par exemple, pour prédire une situation ou un risque de ... du principe de transparence des SIA publics dans le droit européen, en passant par l’analyse du Règlement ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... Buckland clarifie le régime de la prise d'acte en droit anglais. Le caractère raisonnable du comportement de ... souhaitant pas licencier un salarié, le pousse toutefois par ses fautes à la démission. Cette démission, si elle a ... extrêmement large (on a pu le décrire comme un « principe général instituant un certain degré de civilité ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... tenu par la Cour de district de Floride à la lumière du droit international de la mer. Introduction. Le 5 ... identifié, la portée de l'immunité qui lui sera applicable et dont dépend la réponse sur la propriété du ... are inextricably interwined”, il affirme ainsi que le principe de l'immunité souveraine s'applique à l'épave du ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... se base d'une manière générale sur les droits garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États ... de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme source de droit Dans son préambule, la Charte se revendique à la ... entre la Charte et la Convention EDH. En vertu du principe selon lequel l'interprétation s'incorpore au texte ... Mot-clés: