La discrimination des personnes transgenres
... en Italie (IV). I) Les normes européennes et italiennes applicable en matière de discrimination Nous listerons ici ... du 29 juin 2000 « relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes ... discrimination dans la fonction publique Il existe dans le droit européen une série d’exception à l’application ... Mot-clés:
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne du ... comparaison permet de voir l’importance que prêtent le droit anglais et l’union européenne à la protection du ... de l'agent commercial en Angleterre a été examiné par la High Court, qui est la première juridiction anglaise ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... alternatives à une troisième mention, négligées par le législateur allemand. Le progressisme allemand ... du sexe à l’état civil est obligatoire en droit français et en droit allemand. Pourtant, les Cours de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Dans le cadre de la politique menée par l’Union européenne qui vise à assurer l’avenir ... et protège la liberté de la presse en même temps que le droit à l’information du citoyen en disposant en son ... De telles sanctions remettent également en cause le principe d’égalité devant la loi, droit fondamental ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... une œuvre, accomplissant ainsi un effort intellectuel. Par conséquent, malgré l’existence d’accords ... du copyright revêt un aspect commercial : c’est un droit créé par la loi, uniquement afin de stimuler ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... prises dans le cadre d'un régime d'exception font en principe l'objet d'un contrôle juridictionnel. La Consulta , ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le nécessitent. Cette mesure porte atteinte au droit fondamental qu’est la présomption d’innocence. ... régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ordre juridique régional, des ... proportionnalité et la notion de délai raisonnable. Le principe de proportionnalité au sein de la Convention ...