Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » ... strate du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis (le droit « mou » de la common law, la ... du « patent » ne définit pas explicitement la notion d’ « inventor » [inventeur], il suggère ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... au fait que le MAE doit permettre la remise d’un citoyen par son propre Etat à un autre Etat membre de l’UE pour y ... pénalement. L’application du MAE se heurte donc aux dispositions constitutionnelles interdisant de manière ... d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres. Le mandat d’arrêt européen a pour but ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’art.5 du règlement, tandis que cet article suscite en France des interrogations sur une possible rupture ... Le règlement CE 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le ... adoptée le 23 novembre 1995. Signée par l’ensemble des Etats membres, elle n’est cependant jamais entrée en ...
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et artistiques est extrêmement ... d’assurer un niveau équivalent de protection dans les Etats membres vient renforcer cette harmonisation. Selon ... Intellectuelle qui touchent au Commerce (1994). En France la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... en toutes circonstances ainsi que pour remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à ... économique réciproque de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants ... [xix] Alors que le BGB ne contient pas explicitement la notion de ‘force majeure’ (höhere Gewalt), ses ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers s’est beaucoup ... des années 60. Avant les adoptions étaient restreintes aux adoptions nationales, puis pour faire face aux demandes ... été mis en place, dans le cadre de la coopération entre Etats, un contrôle par la Convention de la Haye du 29 mai ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes militaires contre une ... les citoyens syriens. Enfin, l’ambassadrice américaine aux Nations Unies, Nikki Haley, avait annoncé que les ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... députés de gauche à l’Assemblée Nationale. La France fait figure de mauvaise élève en la matière ... Puis dans l’affaire Goodwin la Cour a exigé des Etats-membres, qu’ils admettent la possibilité pour un ... de l’approche juridique sur la question transsexuelle aux vues des progrès scientifiques en la matière. En ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne