A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... et ce depuis la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978 puis suite au premier ... que celles-ci soient définitivement supprimées. En France, sous l’impulsion de la Cour européenne des droits ... la Cour européenne des droits de l’homme qui entend la notion de vie privée comme comprenant des éléments se ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... pour un prévenu ou inculpé de se taire afin de ne livrer aux enquêteurs ou au tribunal aucune infirmation ayant le ... potentiel d’entraîner sa propre incrimination ? Cette notion de droit au silence, droit de ne pas participer à sa ... de poursuites, à produire une preuve l’incriminant. En France, il est étonnant de ne trouver aucune mention légale ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « ... de figuration singuliers . Cependant, depuis Dubuffet, la notion d’art brut a évolué, notamment par la place qui ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan ... une présomption de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet ... soumettre sa loi fondamentale au droit communautaire (la France a, elle, adopté la solution contraire banalisant ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation ... de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les pays accueillant un flux important de ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... de migrants nés en Espagne, l’accès des migrants aux prestations et aux services sociaux et leur participation ... de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les pays accueillant un flux important de ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats. En effet, l’affaire Ferrini met en avant la remise ... Alors qu’en juin 1940 l’Italie entre en guerre aux cotés du Reich allemand, Mussolini est destitué trois ... Pellet A., Droit international public, L.G.D.J, p.497). La notion se décline sous deux aspects que sont l’immunité ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions existent ... obligatoire en droit interne en vertu de son intégration aux conventions de l’OMC et son tribunal des conflits, ... tant que partie de l’œuvre intégrale existe aussi en France. Pourquoi alors insérer une clause spécifique dans ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de saisir un juge ... consécration comparable dans d’autres pays tel que les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie, à tel point ... une faute détachable des fonctions de l’arbitre. La notion de mauvaise foi en droit anglais, quant à elle, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996