La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ... fait de l'importance du principe de complémentarité qui sous-tend l'ensemble du régime juridique institué par le Statut de la CPI. L'inversion ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... à cette question nous analyserons tout d’abord le cadre juridique de la taxe carbone en France et en Italie (I) puis ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux arrêts historiques qui influencèrent plusieurs ... bénéficiait de l’immunité mais la Chambre des Lords, dans deux arrêts révolutionnaires, déclara que Pinochet ... des représentants étatiques n’a pour fondement que la protection des intérêts de l’Etat. Une fois le ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les autorités de concurrences doivent peser le but de la protection attachée aux droits de propriété intellectuelle ... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ... Edition. Mark Furse. Oxford University Press - La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 10, 6 Mars 2008, 1314. ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... critère de la subordination joue encore un rôle central dans la qualification de contrat de travail en droit anglais, ... des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses obligations. Si en droit ... français. I. La place de la subordination dans la qualification de contrat de travail Au XIX ème ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... menée par des astronomes ou par des associations pour la protection de la biodiversité. La matière est en fait très ... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 ... commencé en 2016 par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (ANPCEN) ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ... terme whistleblower en français est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur ... http://fr.wikipedia.org/wiki/Lanceur_d%27alerte#Protection_juridique_des_lanceurs_d.27alerte o ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable protection contre le licenciement économique. Mots clefs: ... pour motif économique, il semble en aller différemment sous le régime de l ’Employment Right Act 1996 ... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son ... par la Convention du 26 mai 1989). Un problème majeur sous le régime de cette Convention était la détermination ... confère au demandeur contractant un maximum de sécurité juridique. (8) Troisième modèle : Ce modèle prévoit une ...
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ... par le fait que la nationalité constitue le rapport juridique particulier qui lie un individu à un Etat. Elle ... profit de la Fédération de Russie un droit d'exercer sa protection diplomatique à l'égard des personnes ...