Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... que la notion française de grève a été envisagée sous un angle radicalement opposé d’avancée sociale, ... de grève. Le Trade Dispute Act de 1906 y ajoute une protection en matière civile. Les syndicats, syndiqués et ... des personnes qui n'étaient pas directement engagées dans le conflit.» 8 L’immunité totale et historique des ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... Ses aventures à lui se déroulent essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de l’action se déroule dans la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... L'un des problèmes pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au ... temporairement certains droits ou biens impliqués dans l'arbitrage. L'étude de ces mesures s'appuie ici sur la ... à l'arbitre le pouvoir d'ordonner, éventuellement sous astreinte, des mesures provisoires ou conservatoires, ...La définition de la grève
... auxquelles l'employeur refuse de donner satisfaction » dans une décision en date du 17 janvier 1968. La grève est ... droit des coalitions et donc bénéficie pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le risque latent que les administrateurs n’agissent pas dans le meilleur intérêt de l’entreprise. Ce problème ... dominant au sein de la société [2] . Néanmoins, sous l’impulsion des organisations et associations de ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du ... les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection ». Les critères économiques, quant à eux, ... non existants (pour l’égalité homme/femme), ou sous d’autres termes (le « respect » des minorités), ...
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Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... Paris des grands moments de l’histoire française, Paris sous un autre angle, Paris sous la Révolution ! Revivez ... républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez l’oreille vers ... Berthault (gravure), Prise des armes aux Invalides dans la matinée du 14 juillet 1789 , estampe, 50 x 32,5 cm, ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ... soit le motif. En 1992 le législateur consacre cette protection en la généralisant à tout mode de surveillance ... distincte, provoquant par la même une insécurité juridique, qui d’après Alban DEBERDT (« Quelques ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ses promesses de campagne. Dans un ... (« due process »). Ces amendements prévoient la protection de l’individu contre l’autorité du gouvernement dans une procédure juridique. Ainsi, tout individu arrêté ou détenu doit, ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international