FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... et français ont donc besoin de comprendre le système juridique du pays du cocontractant, afin que les relations ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière d’immigration. La première ... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... de nouveaux objectifs tels que le renforcement de la protection des travailleurs étrangers et l’intégration ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et ... relève de la théorie générale de la preuve de l'acte juridique. Cela veut dire que l'article 1341 du Code civil ... le droit français en tient compte. Dans la littérature juridique française on rencontre même des termes originaux ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... à la Fisher & Sons. Or, même si la mort était présente dans chaque épisode de la série, la production parlait ... Ball était ébloui par ce que sa mère sous entendait sur son père et sur cet inconnu. Il a ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par ... sa double signification, premièrement en tant qu’acte juridique stricto sensu , et deuxièmement en tant que ... de son absence totale de législation ayant à objet la protection des droits des couples homosexuels). Il ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
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... des troubles mentaux et de la criminalité a pour effet juridique d’impacter l’appréciation de la ... porter préjudice à autrui. Ce raisonnement prend corps dans l’adage d’ a ctus me incito factus non est meus ... to the attainment of the objectives of justice, redress, protection, and prevention associated with the principle of ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et ... des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les gouvernements autochtones; ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un système juridique régulant un secteur devenu majeur de l’économie ... un mauvais payeur, voire un citoyen à surveiller. La protection de la vie privée passe donc notamment par celle ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles