L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une protection explicite en faveur des aveugles, en exception au ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... les aveugles, cette disposition fournit une couverture juridique. Toutefois, la reproduction doit encore être faite ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le rétablissement de ... le 1er janvier 1995 Directive 98/44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques ainsi que ses ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre ... sécurité inébranlable. Par là même, l’objectif de protection de la directive pouvait être consacré ou ... faussement familier mais sans égal dans leur système juridique, les juges avaient tendance à opter pour les ...La crise, un jeu?
... des années 1960 expliquant « l’impérialisme juridique » de la Common law dans un pays historiquement de Civil law comme le Chili. Plus ... qui est à l’origine de la politique économique sous le régime d’Augusto Pinochet. Depuis lors, toutes ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... différences qui ressortent dépassent souvent le cadre juridique et trouvent des justifications culturelles. Enfin, ... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ... de revenue et une valeur marchande. 2) L’accès à la protection Certaines œuvres se trouvent à l’extérieur du ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, ... qui fait figure en l’espèce d’exemple en matière de protection de la partie faible. Les conclusions rendues dans ... du licenciement à l’employé qui lui la demande, et ce sous quatorze jours ( Section 92 ERA 1996 ) lors d’un ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... Résumé : Nonobstant une approche similaire dans la lutte contre le transfert illicite de déchets, ... du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le droit pénal du 19 ... la France et l’Italie ont transposé dans l’ordre juridique interne la directive 2008/99/CE. Tout d’abord, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... un rôle principal en termes de gouvernance d’entreprise dans la mesure où ils représentent des organes majeurs de ... façon trimestrielle. Dans le système allemand également, le conseil de ... par l’assemblée générale des actionnaires) et, sous certaines conditions, de représentants des salariés ... Mot-clés:
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du ... la fuite de terroristes à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de ... de cet outil est la comparaison de son efficacité dans les pays membres mais aussi et en premier lieu les ...