A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... en France en matière de liberté d’expression sont la protection des personnes et des valeurs. Cela intègre la ... par les Etats mais ne sont pas appliqués dans leur ordre juridique interne. Ces instruments juridiques internationaux ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et commerciaux au sein de l’espace communautaire. Dans ce contexte, la liberté de circulation des personnes a ... II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le nom de « Hartz IV ». Le Hartz IV est une prestation de protection de base pour les personnes valides à la recherche ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... ou technique tendant à la constitution de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... franco-américaine. Les prémices d’un conflit juridique 1. A l’origine, des divergences d’approche ...Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... également envisageable à l’article L. 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met en place des délais de ... la demande. ». Le terme motif grave en tant que concept juridique est soumis très largement au contrôle de la Cour ... (§9 al. 3 phrase 2 Mutterschutzgesetz [loi relative à la protection de la maternité]) qui doivent être informés du ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... de son employeur. La question se pose ainsi de savoir dans quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu ... Le salarié n’avait en l’espèce, programmé qu'une protection minimale de ses écrits, ceux-ci ne relevaient pas ... qu’il travaille dans l’entreprise, le salarié est sous la subordination de son employeur. Il doit respecter le ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ... La Cour européenne de Strasbourg et la Convention de protection des droits de l’Homme renvoient aux textes ... 4001(a) du titre 18 du Code des Etats-Unis, connu sous le nom de « Non Detention Act », exige que toute ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... l’origine du naufrage (Le Couviour, Karine, La Semaine Juridique Edition Générale n° 6 , 6 février 2008, act. ... de témérité ne pouvait donc pas se prévaloir de la protection de la CLC/92 sur la responsabilité civile, au ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette protection. ... à l’amiante en parcourant l’évolution historique et juridique de l’article 2087 du Codice civile relatif aux ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... les différents portraits de la célèbre couturière dans un parcours chronologique ; 350 pièces iconiques à ... Antoinette. Ce sont ces années d’orpheline, cloîtrée dans ce bâtiment austère qui furent les plus inspirantes ... des pièces en jersey de soie, matière réservée aux sous-vêtements. Datant de 1916, la marinière est un témoin ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... Ainsi, après avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus ... Cour constitutionnelle allemande, qu'il s'agit d'analyser sous l'angle du droit comparé. D'une part, les deux ... de l'état civil ainsi que le principe de sécurité juridique, comme le constatent les deux juridictions.22 ...