« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... elle a eu personnellement connaissance » (Dictionnaire juridique Dalloz) constitue donc la principale source de ... La difficile conciliation entre droits de la défense et protection de la victime « Le témoignage est source de ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... est en plein essor, l’unification en droit comparé dans ce domaine n’est pas parfaite. Des divergences ... des juridictions étatiques fait figure d'exception dans l’évolution du droit espagnol, qui se fait ... l’égard d’une demande de plus en plus importante de protection des investissements. En outre, les relations que ...

ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE

... Bürgerliches Gesetzbuch (§ 254 BGB) apporte une réponse juridique à cette situation ambiguë, dans laquelle la victime est aussi le coauteur de son ... BGB contient ainsi deux règles essentielles au traitement juridique de la faute de la victime. Il énonce en son ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... développé selon les spécificités de chaque régime juridique (I), puis que l’Europe comme les Etats-Unis ... qui cherche pourtant à étendre et renforcer la protection des brevets, pourrait avoir l’effet inverse de ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est intéressée peu et ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... apporterait une plus grande sécurité juridique et une protection plus efficace des consommateurs (A. Vaquer, ...

La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.

... hostile menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses ... offres ne se fassent pas au détriment des actionnaires. Sous la pression de l’Allemagne notamment, fut élaborée ... (Société en Commandite par Actions). La question de la protection des actionnaires minoritaires lorsque leur ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les ... Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur l'application de cette intéressante ... de l'expression « plaider coupable », cette dernière sous-entend une certaine « entente du ministère public et ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... au moment où ont cessé les violences, les menaces (sous lesquelles le contrat a été conclu), ou au moment où ... très long à l’égard, notamment, de la sécurité juridique. Avec la loi du 17 juillet 2008, entrée en vigueur ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... le détenu du monde intérieur et extérieur de la prison. Dans l’affaire „Provenzano”, la Cour EDH ne remet ... de 2017 à ce sujet). La Commission extraordinaire pour la protection et la promotion des droits humaines italienne a ... mafia sicilienne qui avait été arrêté et incarcéré sous le régime de l’article 41 bis. La Cour de cassation a ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des travailleurs précaires. Certains parlent de ... du prêt de main d’œuvre est au cœur de l’actualité juridique ces dernières années. La crise économique ... tout en  conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ...