A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... rappellent la position de la CJCE quant aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, ... de validité d’un règlement litigieux au regard du droit communautaire. Se confrontent donc deux idées : ... de l’ordre juridique communautaire dans la poursuite des objectifs qui lui sont propres. Rapports droit interne et ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... article compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, mais oblige aussi ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up ... Weinstein’s Federal Evidence treatise at Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ

Olivier Leclerc « Conséquences des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans ... : Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, rendue le 30 juin 2005, Bundesverfassungsgericht ... les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit américain et également du droit français (voir par ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours bondés où l’on ne peut pas ... mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords de Marne, pour finir la journée dans le lieu ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit des lettres et rôde dans son quartier. Par la beauté de sa ... cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs suffisent à renforcer cette idylle dangereuse en ... d’intellectuel et sa notoriété qui lui offre un passe-droit. Si les relations entre un adulte et un mineur de moins ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations non gouvernementales d’action sociale qui ... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les traitant de folles. Déconstruire ce terme ... présenté, mais l’histoire d’une femme racontée par des femmes qui vit avec cette étiquette et qui en affronte ... toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre dans une relation amicale ...

Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres

... passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des enfants des autres à droite à gauche, comme à mon habitude ; je ... Aurélie Neyret, paru en 2012. Couverture du premier tome des Carnets de Cerise             A priori, Les ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... conseiller scientifique auprès de la Présidence des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Danièle Devynck, ... et anticonformiste, pour tenter de mieux cerner ce Paris des années 1880. Au travers d’un parcours chronologique, ... au gré de cette exposition, tel un véritable précurseur des mouvements d’avant-garde fauvistes et futuristes du XX ...