Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par ... à la conservation et ne sont donc pas à la disposition des personnes concernées. Ce type de procédure peut être ... retrouvent « in camera » et ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans l’optique de poursuite ... l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au ... de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ayant la même fonction. Ce ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

... loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents ... la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux ... Référence : “Neue Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... Droit et discriminations MBDE Au sujet d'un jugement du ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement ... ont été accusé de discrimination à l’encontre des personnes appartenant au peuple gitan car ces dernières ... eu de traitement moins favorable, compte tenu du contexte. Droit et discriminations MBDE Sur la décision R v ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination ... pertinent d’effectuer une analyse comparative entre le droit américain et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière ... d’interdire toute discrimination à l’encontre des personnes noires lors de la vente ou de la location de ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt de la Cour ...