LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être ... ordres juridiques. Nous allons nous intéresser à la reconnaissance de la responsabilité précontractuelle et à ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de l'immunité de juridiction et ... un État ou l’un de ses organes à la compétence des tribunaux d’un État étranger» (Cour de cassation ... le bilan des discussions au sein de la Commission du droit international est positif puisque c’est très ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... du 29 mai 2017 présente un dilemme qui fait rage en droit irlandais : la question de l’équilibre entre le ... Face au silence de la loi, la jurisprudence doit apporter des précisons, et ce, que ce soit en droit français ou en ... sur le plan prudentiel dans le domaine de la conduite des affaires (Bonneau.T Droit Bancaire, 12ème édition, ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de déterminer si une œuvre ... l'usage commercial d'une œuvre dérivée s'oppose à une reconnaissance de l'exception. La tradition est très ancrée ...
La grève
... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ... d’appuyer des revendications professionnelles. En droit allemand la définition est quasiment la même car la grève ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... octroyées à certains dirigeants, le législateur allemand a décidé de restreindre la liberté contractuelle ... sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : AktG), des critères généraux encadrant la rémunération des ... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, et surtout rien ne s’efface à une ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dilution Revision Act de 2006 révise et concrétise un droit d'action relativement nouveau en droit américain ... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... quant aux produits que la marque désigne. I. La reconnaissance d'un régime spécial pour les marque ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution