... de la sécurité nationale et la liberté de circulation
des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en ... excessif et contraire à la liberté de circulation
des citoyens afin de lutter contre l’immigration ... les policiers ont agi en toute légalité sur la base du
droit espagnol de l’immigration. Elle présente donc un ...
Maud Thiry Nous sommes tous
des migrants [1] [2] Ricardo Guibourg [3] La grande préoccupation de Chausovsky [4] fut le
droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours existé, ...
... Le principe de non-régression est un principe récent du
droit de l’environnement. Connu également sous le nom de ... est le fruit d’un constat : malgré la multiplication
des textes et
des initiatives, la situation de ... : l’activisme judiciaire de certains juges a permis la
reconnaissance de la non-régression comme principe général ...
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du
droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... Le constat se fait d’autant plus par la comparaison
des Etats ayant une même référence juridique théorique, ... et suffisamment développé pour avoir entrepris d’avoir
des enfants. Cet “homme moyen” prend autant son rôle ...
... de 5 ans d'emprisonnement un homme qui aurait eu
des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... sa teneur et sa localisation. En effet, dans un monde où
des générations de défenseurs
des droits de l'homme se ... de non-discrimination comme
des principes fondamentaux du
droit indien. La Cour Suprême a, depuis longtemps ...
... d’une faute lors d’une procédure de divorce du
droit à la pension alimentaire ne crée pas de ... pour le fonctionnement de leurs institutions en dépit
des éventuelles interventions du gouvernement fédéral. Les ... tout comme au Mexique, le divorce pour faute fait partie
des modalités possibles de divorce. Toutefois, en matière ...
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation
des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... afro-américains. La tourmente s’explique par le casting
des comédiennes et comédiens, dans lequel seulement deux ... scène hautement décriée, dans laquelle, on voyait
des femmes blanches cueillir du coton, habillées en ...
... cadre du 13 juin 2002, se fonde sur le principe de
reconnaissance mutuelle
des décisions de justice. En se substituant à la ... cadre, il a été incorporé progressivement dans le
droit interne
des Etats membres par
des procédures et dans ...
... ouverte la possibilité de licencier un salarié suite à
des raisons étant en rapport avec la personne elle-même. ... ou la toxicomanie [2] . Causes qui se retrouvent en
droit français à travers
des motifs non-disciplinaires ... reclasser. Revenons en Allemagne ou le tribunal du travail
allemand a conçu pour le licenciement pour cause de maladie ...
... est-elle susceptible d’aboutir à une différence
des résultats en matière de lutte contre les ... selon l’âge ? Reflète-t-elle la singularité
des systèmes juridiques nationaux sommés d’intégrer la ... au marché du travail, elles portent cependant atteinte au
droit fondamental de la dignité humaine : les victimes se ...
