« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

...           En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. Cette opposition s’explique par des situations économiques nationales ou régionales ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... techniques du SMS et leur impact sur son admissibilité a des fins probatoires dans le procès civil. Le SMS joue ... sur le seul territoire français (Source: « le marché des services de télécommunication en France au premier ... acquise ce dernier ne sera pas nécessairement licite, le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles municipales. Le théâtre des ... ou de recherche. Une citation de Lehmann, écrivain allemand et théoricien du théâtre, donne une définition ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

... du terme anglais de « Corporate Governance », traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les ...                   Dans le système allemand également, le conseil de surveillance se compose ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public.                   Dans quelle ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... pratiques que théoriques dans différentes branches du droit : civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du ... le 27 juin 2000 avec l’article 241a du BGB (code civil allemand) et ce, au sein même de la partie régissant les ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... Cet arrêt qui fait date, interdit aussi la plupart des formes de restriction de la liberté de la presse. Au ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

... l’irresponsabilité pénale du criminel qui, au moment des faits, souffrait d’une maladie ou d’une déficience ... alors une étude comparatiste opposant ce dernier au droit anglais et français, qui semblent appréhender plus ... que très peu de littérature à ce sujet. [4] La reconnaissance de causes exonératoires de responsabilité ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des jugements du tribunal régional), Mme S. a formé un ... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ).   I.               ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

... immobilier, le tribunal condamne la bailleresse à verser des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par ... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ... litiges, d'assurer aux victimes de discriminations une reconnaissance plus ferme du droit à la personnalité et à ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

... concurrente. En l’espèce, une SA a assigné une SARL et des ex employés devant le Tribunal de Novare afin que puisse ... pour une durée d’un an et enfin qu’il lui soit versé des dommages et intérêts pour le préjudice subi. De leur ... L’intérêt de comparer cette décision avec le droit français est non seulement de voir qu’en France ...