La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... aux Etats Unis comme en France, peine à trouver entre la régulation de l’immigration et le respect du ... « preemption conflict », c’est à dire que la loi entre en conflit avec les dispositions fédérales en la ... défini par le législateur et que cette définition reste entre les mains des agents de police. Comme nous l’avons ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... consultative de la CEDH « renforcera l’interaction entre la Cour et les autorités nationales, et consolidera ... 15 . En conciliant deux objectifs directeurs, le dialogue entre les juridictions et la protection du principe de ... de rendre un avis, facteur de différenciation entre Strasbourg et Luxembourg Si les procédures ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... comme les Etats-Unis opèrent une distinction légale entre le syndicat représentatif et le syndicat non ... d’une distinction fondée sur la représentativité entre syndicats. Pourquoi existe-t-il une distinction entre les syndicats représentatifs et les syndicats qui ne ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... intéressant d’effectuer une étude comparative entre le système allemand et le système juridique déjà ... minimum, pour observer les similitudes et différences entre les régimes déjà existants et ceux qui seront ... les salaires minima pouvant se situer entre 6 et 12€ brut pour une heure travaillée. Le premier ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre les titulaires d’œuvres et les droits du public. Les ... Les multiples transpositions du « triple test » entre l’élaboration de la Convention de Berne, la ... test » est le fruit d’un consensus nécessaire entre les Etats signataires de la Convention de Berne ; il ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... adoptée en Caroline du sud et sur le rapport entretenu entre le South Carolina Trade Secrets Act de 1997 (SCTSA) et ... civile délictuelle. Il s’agit alors d’analyser la relation entre les parties et de prouver la conduite fautive ... même plus exigé de démontrer l’existence d’une relation de concurrence entre les parties, mais juste de ...Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la ... à l'import; la procédure de partage et de payement entre différents titulaires de droits concrets après ... kodeksu Rossijskoj Federacii časti četvёrtoj, (Commentaire de la partie 4 du Code civil de la Fédération ...
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... encore appelés « ennemis combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains ... 1. La discrimination pratiquée aux Etats-Unis entre nationaux et étrangers pour contester une détention ... de le respecter. En Europe, il semble que la distinction entre nationaux et étrangers en matière de terrorisme est ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... précis. La fin de l’intervention militaire de l’OTAN entre la République Fédérale de Yougoslavie en 1999 ... 1 (obligation de respecter les Droits de l’Homme), entre le requérant et l’État défendeur, et se pencher ... la Cour a décidé de requalifier le point litigieux entre les parties. Elle considère qu’il s’agit non pas ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme